CEC Psychiatrie Légale et Expertale

Présentation du CEC

PUBLIC CIBLE :

  • Psychiatres (privés et publiques) et pédopsychiatre.
  • Médecins exerçant en milieu pénitentiaire.
  • Médecins légistes.
  • Médecins de famille.
  • Psychologues.
  • Résidents en psychiatrie et en Médecine légale.
  • Juristes.

DOMAINE DE FORMATION :

  • Clinique et psychopathologie des troubles de la personnalité.
  • Clinique et psychopathologie de la violence.
  • Clinique et psychopathologie des troubles de la sexualité.
  • Notion de bases de droit pénal et médical.
  • Criminologie notamment les infractions violentes et les infractions sexuelles.
  • Rédaction écrite et orale d’un rapport d’expertise.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Objectifs de niveau 1:

  • Acquérir les notions de base de droit pénal et médical.
  • Identifier le rapport entre psychiatrie et criminologie.
  • Délimiter les concepts de psychiatrie légale et de criminologie.

Objectifs de niveau 2 :

  • Décrire l’organisation judiciaire, sanitaire, pénitentiaire en Tunisie.
  • Evaluer la dangerosité psychiatrique et criminologique.
  • Décrire les aspects médicolégaux des troubles de la personnalité.
  • Identifier les maladies mentales criminogènes.

Objectifs de niveau 3 :

  • Mettre en place les stratégies de prise en charge des agressions sexuelles.
  • Relever les particularités des troubles psychiatriques en milieu pénitencier.
  • Rédiger les principes d’une expertise psychiatrique.

CONDITIONS D’ADMISSION :

Qualification minimale exigée pour les candidats :

  • Médecins
  • Résidents en fin de cursus.
  • Capacité d’accueil: Le nombre maximum d’étudiant sera compris entre 20 et 30 par promotion. La sélection sera faite par une commission sur dossier.
  • Exclusion: Enseignants impliqués dans la formation dans le cadre du présent CEC.

DURÉE DE LA FORMATION (projetée) :

  • Une année universitaire, novembre 2018 à fin juin 2019
  • Examens (épreuves écrites) : troisième semaine de Juillet 2018 (selon calendrier de la Faculté)
  • Soutenance des mémoires (en cas du CEC avec mémoire) : 30 mai 2020.

Equipe de pilotage du CEC:

Directeurs du CEC

Nom et Prénom : Lazhar ZARROUK

Qualification : Professeur   Agrégé en Psychiatrie

Adresse : Faculté de Médecine – Université de Monastir

Responsable(s) des études :

Nom et Prénom: Samira  YOUNES

Qualification : AHU

Adresse : Faculté de Médecine – Université de Monastir

Nom et Prénom: Rim BEN SOUSSIA

Qualification : AHU

Adresse : Faculté de Médecine – Université de Monastir

Intervenants et formateurs :

Nom et prénom Qualification Adresse professionnelle
Lotfi GAHA Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Monastir
Ferid ZAAFRANE Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Monastir
Naoufel GADDOUR Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Monastir
Ali CHADLY Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Monastir
Jean-Louis Senon Professeur Hospitalo-Universitaire Paris France
Bruno  Gravier Professeur Hospitalo-Universitaire Genève  Souisse
Lazhar ZARROUK MCA EPS Mahdia
Abir AISSAOUI MCA EPS Mahdia
Samia YOUNES MCA EPS Mahdia
Nidhal HAJ SALEM MCA EPS Monastir
Ahmed MHELLA MCA EPS Monastir
Lamia BOUZGAROU MCA EPS Mahdia
Samira  YOUNES AHU EPS Mahdia
Rim BEN SOUSSIA AHU EPS Mahdia
Asma GUADRIA AHU EPS Monastir
Ilyes MARRAG Psychiatre Mahdia
Badiaa  AMAMOU AHU EPS Monastir
Bochra BEN MOHAMED AHU EPS Monastir
Mohamed Amine MOSRATI AHU EPS Mahdia
Mariem BELHADJ AHU EPS Monastir
Selma BEN NASR Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Sousse
Jaafar  NAKHLI MCA EPS Sousse
Fethi NACEF Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Razi
Wahid MELKI Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Razi
Abdelaziz Oumaya Professeur Hospitalo-Universitaire Hôpital militaire Tunis
Mohamed MAALEJ Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Sfax
Jawaher   MASMOUDI Professeur Hospitalo-Universitaire EPS Sfax
Riadh SAKKA Président de Tribunal Tribunal de Mahdia
Faouzi  BHIRI Procureur de la République Tribunal de Mahdia
Jamel  MCHITA Juge d’instruction Tribunal de Mahdia
Fethi MIMOUNI Avocat Tunis

EVALUATION ET CONTROLE DES CONNAISSANCES :

  • Conditions:

L’évaluation et le contrôle des connaissances se fait par :

  • Une épreuve écrite.
  • La soutenance d’un mémoire.
  • Assiduité (pour pouvoir se présenter aux épreuves terminales) :

Seul un seuil de 20% d’absences du volume horaire est toléré. Passé ce seuil,      le candidat est éliminé de toutes les épreuves.

La présence est contrôlée en début et en fin de cours.

  • Epreuves terminales(examens) ;

Une épreuve écrite d’une durée de 120 minutes est  organisée à la Faculté, selon un agenda fixé par la Faculté (Conventionnellement, au cours de la troisième semaine de Juillet 2017).

Correction des copies sous couvert d’anonymat.

Notation sur 20 points.

N.B : Il y a une seule session par an. Aucun rattrapage n’est possible.

  • Soutenance du Mémoire:

Au plus tard en  Mars (selon calendrier organisé par la Faculté, en accord avec les responsables du CEC).

Notation sur 20 points.

  • Obtention du CEC :

Validation des épreuves écrites et mémoire.

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS :

Enseignement théorique :

Il sera dispensé sous la forme de cours et des conférences.

  • Lieu : Faculté de Médecine de Monastir.
  • Volume horaire : 112 heures

N.B : Pour le CEC avec mémoire, le volume horaire est compris entre 80 et 180 heures, pour les CEC sans mémoire, le volume horaire est compris entre 100 et 180 heures.

Une partie de la formation (20%) pourra être réalisée en mode distanciel           (e-learning).

 

Enseignement pratique :

Il sera dispensé sous forme d’atelier et de travaux dirigés.

  • Lieu :Faculté de Médecine de Monastir et Visites d’institutions.
  • Volume horaire : 16 heures

 

Modules /Thèmes

Liste et planning du programme

1/ Cours théoriques :

Module I : Concepts fondamentaux (14h)

  • Présentation du CEC ; Psychiatrie et justice 2
  • Concept de loi en psychopathologie 2
  • Organisation sanitaire en Tunisie 2
  • Organisation judiciaire et pénitentiaire en Tunisie 2
  • Dangerosité : concept et mesure 2
  • Criminogenèse 2
  • Handicap psychique.  2

Module II : Droit pénal et médical (14h)

  • Loi régissant l’hospitalisation en psychiatrie 2
  • Procédure en matière pénale: CP et CPP 2
  • Procédure en matière civile : COC et CPCC 2
  • Responsabilité médicale 2
  • Responsabilité des mineurs 2
  • Loi relative à la protection de l’enfance 2
  • Loi relative aux experts judiciaires ; Responsabilité de l’expert 2

Module III : Criminologie clinique (14h)

  • Passage à l’acte criminel, homicides 2
  • Vol , escroquerie, pyromanie, coups et blessures                                    2
  • Sévices à enfants, infanticide, maltraitance infanto-juvénile 2
  • Exhibitionnisme ; attentats à la pudeur ; viol ; inceste 2
  • Violences intrafamiliales 2
  • Psychiatrie carcérale 2
  • Dangerosité                                                                            2

Module IV : Maladies mentales criminogènes (14h)

  • Troubles bipolaires 2
  • Troubles dépressifs                 2
  • Troubles schizophréniques             2
  • Troubles délirants 2
  • Conduites addictives, loi et toxicomanie 2
  • Pathologies cérébrales organiques 2
  • Les troubles du contrôle des impulsions 2

Module V : Troubles de la personnalité (14h)

  • Concept – classification ; Evaluation des troubles de la personnalité 4
  • Lien entre troubles de la personnalité et pathologies mentales. 4
  • Aspects médicolégaux des troubles de la personnalité. 4
  • Retard mental  2

Module VI : Expertises psychiatriques (14h)

  • Expertise pénale 4
  • Expertise civile 4
  • Expertise de mise sous tutelle 4
  • Expertise des mineurs 2

 

2/ Travaux dirigés  (14h)

  • Présentation et discussion des cas cliniques 4
  • Rédaction et présentation d’un rapport d’expertise pénale 4
  • Rédaction et présentation d’un rapport d’expertise civile 4
  • Évaluation du dommage corporel 2

 

3/ Visite d’institution(14h)

  • Tribunal 4
  • Prison civile 4
  • Service de psychiatrie médicolégal 4
  • Centre de réhabilitation 2
  • Ces visites ont pour but de familiariser les étudiants avec les contextes sanitaires, judiciaires et pénitentiaires et se feront en collaboration avec des personnes compétentes dans ces domaines.